A l'occasion d'une affaire dans laquelle j'ai défendue une femme victime de violences physiques et psychologiques de la part de son partenaire, la presse locale a couvert le procès. Ce dernier se servait notamment des réseaux sociaux pour l'espionner et la surveiller. Si l'auteur a été condamné à 6 mois ferme, il a finalement exécuté […]
Critères d’appréciation du préjudice moral d’une victime de « Revenge Porn » Cour d’appel de Limoges, 20 mai 2022, n°21/00408 Dans cette affaire, le prévenu a été reconnu coupable d’atteinte à l’intimité de la vie de privée pour avoir diffusé sur internet une vidéo à caractère sexuel d’une lycéenne. Il avait donc été déclaré entièrement responsable du […]
Le caming, ou la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel moyennant rémunération, n’est pas considéré comme de la prostitution. Cass., Crim., 18 mai 2022, 21-82.283, Publié au bulletin Dans cet arrêt, la Cour de cassation définit le caming : cette pratique consiste pour une camgirl ou un camboy à proposer, moyennant rémunération, une diffusion […]
Les dénégations de l’auteur d’agressions sexuelles aggravées peuvent renforcer le préjudice moral de la victime. Cass., Crim., 23 mars 2022, n°21-84.034 Lorsque l’auteur.e d’une infraction est déclaré.e coupable, la victime ayant personnellement souffert de cette infraction peut réclamer l’indemnisation d’un préjudice moral. Dans cette affaire, la Cour d’appel avait estimé que les dénégations de l’auteur, […]
Le délit d’agression sexuelle est caractérisé lorsque les caresses ont été portées sur des zones du corps qui, sans être spécifiquement sexuelles en elles-mêmes, ont été de nature à exciter sexuellement son auteur. Cass.Crim., 3 mars 2021, n°20-82399 Pour apprécier le caractère sexuel des caresses, la Cour de cassation tient compte de la manière dont […]
Conditions sous lesquelles un.e plaignant.e peut produire en justice des enregistrements d’une conversation qu’il ou elle a eu avec son conjoint.e, pour démontrer la vraisemblance des violences, afin d’obtenir d’une ordonnance de protection. Cour d'appel de Paris, 23 mars 2021, n°21/01409 L'enregistrement de conversations téléphoniques à l’insu de la personne enregistrée constitue en principe un […]
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2021, 19-86.509, Inédit Une des nombreuses conséquences psycho-traumatiques est l’amnésie traumatique, encore peu connue mais largement démontrée. L'amnésie traumatique consiste dans une perte de mémoire causée par un évènement traumatique. Concrètement cela signifie que pendant une certaine période, la victime est en incapacité de se souvenir des faits […]