27 janvier 2023

Caresse et délit d'agression sexuelle

Le délit d’agression sexuelle est caractérisé lorsque les caresses ont été portées sur des zones du corps qui, sans être spécifiquement sexuelles en elles-mêmes, ont été de nature à exciter sexuellement son auteur.

Cass.Crim., 3 mars 2021, n°20-82399

Pour apprécier le caractère sexuel des caresses, la Cour de cassation tient compte de la manière dont elles ont été effectuées, et du contexte dans lequel les faits se sont déroulés.

Les caresses portées sur des zones non sexuelles du corps peuvent malgré tout entrainer un traumatisme pour la victime.

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