A l'occasion d'une affaire dans laquelle j'ai défendue une femme victime de violences physiques et psychologiques de la part de son partenaire, la presse locale a couvert le procès. Ce dernier se servait notamment des réseaux sociaux pour l'espionner et la surveiller. Si l'auteur a été condamné à 6 mois ferme, il a finalement exécuté […]

Critères d’appréciation du préjudice moral d’une victime de « Revenge Porn » Cour d’appel de Limoges, 20 mai 2022, n°21/00408 Dans cette affaire, le prévenu a été reconnu coupable d’atteinte à l’intimité de la vie de privée pour avoir diffusé sur internet une vidéo à caractère sexuel d’une lycéenne. Il avait donc été déclaré entièrement responsable du […]

Le caming, ou la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel moyennant rémunération, n’est pas considéré comme de la prostitution. Cass., Crim., 18 mai 2022, 21-82.283, Publié au bulletin Dans cet arrêt, la Cour de cassation définit le caming : cette pratique consiste pour une camgirl ou un camboy à proposer, moyennant rémunération, une diffusion […]

Les dénégations de l’auteur d’agressions sexuelles aggravées peuvent renforcer le préjudice moral de la victime. Cass., Crim., 23 mars 2022, n°21-84.034 Lorsque l’auteur.e d’une infraction est déclaré.e coupable, la victime ayant personnellement souffert de cette infraction peut réclamer l’indemnisation d’un préjudice moral. Dans cette affaire, la Cour d’appel avait estimé que les dénégations de l’auteur, […]